Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PONT CROIX
Numéro de dépôt :
1009121
Date de dépôt :
17/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PONT CROIX
Déposée le 17 février 1977 par CONSERVES DE PONT-CROIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PONT CROIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PONT CROIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1009121.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSERVES DE PONT-CROIX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°21589 - Publication au BOPI 1977-015